Pour en savoir plus, consulter l'atelier "la Transmission".
L’article en bref :
- Se poser les questions au bon moment
- Dépassionner le débat et revenir à des choses factuelles
- Penser sur le long terme
- Faites jouer la fiscalité en votre faveur
- Se faire aider
Les lieux historiques sont des biens précieux, à qui la transmission précipitée peut nuire. Autant que leur entretien, bien veiller à leur pérennisation est primordial. Propriétaire d’un lieu historique, vous devez penser à la transmission de votre lieu … et vous ne savez pas comment vous y prendre. Cet article vous donnera quelques clés, qu’explorent ensuite notre atelier
1- Clé d’une transmission réussie n°1 : Se poser les questions et au bon moment
Il n’est jamais trop tôt ! Question transmission, mieux vaut vous y prendre en avance.
Posez-vous des questions bien en amont, pour avoir le temps d’y réfléchir sereinement. Vous pouvez commencer Faire le point sur vos objectifs : en transmettant votre patrimoine, voulez-vous protéger votre conjoint, aider vos enfants à se lancer dans la vie, assurer la continuité d’une entreprise familiale … quelle est votre volonté, via la transmission de votre site monument historique ? Que voulez-vous pérenniser, ou que voulez-vous savoir changer ?
Il est nécessaire de se poser la question au bon moment, car la génération qui reprendra derrière vous doit être encore assez jeune pour avoir l’énergie de relancer des travaux et de mettre en œuvre des actions. Si vous transmettez à une génération qui n’aura déjà plus l’énergie que de tondre la pelouse, l’entretien de votre monument sera compromis !
2- Clé d’une transmission réussie n°2 : Dépassionner le débat et revenir à des choses factuelles
Même s’il est évident que la transmission suscite des débats enflammés, il faut tenter de revenir à des choses factuelles. Certaines questions à se poser sont obligatoires pour envisager votre transmission de manière large.
Les acteurs concernés par la transmission de votre monument historique sont donc susceptibles de recevoir le lieu historique. Même si être l’héritier d’un lieu historique est un honneur, il faut avoir conscient qu’il est plein de contraintes. Aussi, les acteurs doivent être partants pour recevoir le lieu et le gérer. Il faut avoir un projet pour ledit lieu, pour le pérenniser et le valoriser, et avoir la volonté farouche de ne pas le laisser tomber en déshérence.
La gestion d’un château est un véritable choix de vie, avec des impacts sur la vie personnelle et professionnelle. Ils doivent mesurer les conséquences d’une reprise sur leur vie, leur budget. Dans cet article, vous retrouverez des questions importantes à vous poser avant d’acquérir un château.
Chacune des parties prenantes doit pouvoir se projeter dans le projet librement et sans obligation affective.
L’atelier que nous proposons permet de sortir de l’affect et de poser les choses de manière objective.
3 - Clé d’une transmission réussie n°3 : Penser sur le long terme
Il faut penser au long terme en réfléchissant à la transmission de votre monument historique. On a tendance à dissocier les différentes ressources potentielles qui permettraient pourtant d’entretenir le château sur le long terme. Pour une propriété qui aurait un bois dont la coupe permettrait d’assurer le financement de travaux de restauration par exemple, le château et le bois sont indissociables L’exemple est aussi valable pour un château qui aurait des communs qui servent à accueillir des évènements. Les mêmes évènements permettent de financer l’entretien du château.
C’est le cas du Château des Bordes, à Urzy. Le château à été racheté en ruines en 2013 suite à une vente aux enchères. Ses propriétaires, avec l’aide précieuse de bénévoles, ont d’abord restauré les écuries. Aujourd’hui, ce sont de superbes salles de réception dont la location a permis de financer la suite des restaurations. Séparer les lieux reviendrait à couper le château d’une source de revenus.
4 – Clé d’une transmission réussie n°4 : Faites jouer la fiscalité en votre faveur
Assurance vie, donation en avancement de part, donation hors part successorale, démembrement de propriété, régime matrimonial, il existe un certain nombre de lois fiscales et autant d’exceptions qui pourraient vous permettre de transmettre votre château plus facilement.
Notamment si votre bien est classé, l’article 795 A du Code général des impôts issu de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques dispose que : « Sont exonérés des droits de mutation à titre gratuit les biens immeubles par nature ou par destination qui sont, pour l'essentiel, classés ou inscrits sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, ainsi que les biens meubles qui en constituent le complément historique ou artistique, dès lors que les héritiers, les donataires ou les légataires ont souscrit avec les ministres chargés de la culture et des finances une convention à durée indéterminée prévoyant le maintien dans l'immeuble des meubles exonérés et leurs conditions de présentation, les modalités d'accès du public ainsi que les conditions d'entretien des biens exonérés, conformément à des dispositions types approuvées par décret. »
L’exonération s’applique aussi aux parcs et jardins qui entourent l’immeuble, s’ils sont ouverts à la visite. Il existe des conditions supplémentaires à remplir pour obtenir l’exonération :
– Les bénéficiaires de la donation ou de la succession doivent signer avec les ministères de la Culture et du Budget une convention à durée indéterminée précisant les modalités d’entretien des biens concernés, les conditions d’accès au public, le maintien des meubles.
– L’immeuble doit s’ouvrir au public au moins 80 journées par année (de mai à septembre) ou 60 journées (du 15 juin à fin septembre).
5 – Clé d’une transmission réussie n°5 : Se faire aider
De nombreuses aides sont disponibles pour vous aider à traiter ce sujet délicat.
Hephata, d’abord, avec son atelier, vous propose des outils pratiques pour gérer la transmission de votre monument historique, et permet une prise de conscience éclairée.
Selon vos enjeux et les questions que vous vous posez, vous pouvez aussi voir d’autres professionnels. Parmi eux, il est de mise de consulter des fiscalistes, des notaires, et parfois des architectes. Ceux-ci pourront vous permettre de compléter votre réflexion et de répondre à vos questions spécifiques.